Conditions d'Utilisation
1. Objet des Conditions
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KAYA NEXUS. En accédant à ce site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-après.
2. Description du Service
KAYA NEXUS propose une plateforme SaaS regroupant des services et outils numériques pour les professionnels. Les services proposés peuvent être modifiés sans préavis.
3. Conditions d'Accès
L'accès aux services KAYA NEXUS est soumis à l'acceptation des présentes CGU et au respect de la loi applicable. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
Vous êtes responsable de toute activité menée sous votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services de manière illégale, frauduleuse ou nuisible.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques et éléments présents sur la plateforme sont la propriété intellectuelle de KAYA NEXUS ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitation de Responsabilité
KAYA NEXUS décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service, dans les limites autorisées par la loi. KAYA NEXUS, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de formation (SIRET en cours d'attribution), 92230 Gennevilliers — France.
7. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées via la plateforme et prendront effet immédiatement.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à :
contact@kayanexus.fr
Dernière mise à jour : Juillet 2026